Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation des conseils de guerre maritimes spéciaux, et peines portées contre la désertion des marins (5 germinal an XII), Brest, Michel, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation