Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Picq (Antoine). La législation militaire de l'époque révolutionnaire, introduction à l'étude de la législation militaire actuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1931, VIII-327 p.

Notes: Justice militaire, p. 237-280.
Auteur(s): Picq (Antoine)
Année de publication: 1931
Thème: 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation