Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Richard (Hugues). La réforme de la justice pénale maritime par l'Assemblée constituante, in Histoire maritime : thalassocraties et période révolutionnaire. Actes des 114e et 115e Congrès nationaux des sociétés savantes (Paris, 1989 et Avignon, 1990), Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 1991, p. 7-25.
- Auteur(s)
-
Richard (Hugues)
- Année de publication
-
1991
- Thème
-
2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation
