Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Schnapper (Bernard). Le droit pénal militaire sous la Révolution : prophétisme ou utopie ?, in Armée, guerre et droit pénal, Journées d'études du 19 mai 1984, Paris, Cujas, 1986, p. 1-13.

Notes
Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Paris, P. U. F., 1991, p. 209-222.
Auteur(s)
Schnapper (Bernard)
Année de publication
1986
Thème
2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation