Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douchamps-Lefevre (C.). Jugements des conseils de guerre spéciaux de la Grande Armée à charge de conscrits du département de Jemappes 1806-1809, Revue du Nord, tome 58, n° 229, avril-juin 1976, p. 235-243.
- Auteur(s)
- Douchamps-Lefevre (C.)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux