Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seligman (Edmond). Le conseil de guerre et le Tribunal de cassation en 1797, Le Figaro, 1er février 1899.
- Auteur(s)
- Seligman (Edmond)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux