Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garnier (Josette). Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811), Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 1985, fascicule 13, p. 203-238.

Auteur(s)
Garnier (Josette)
Année de publication
1985
Lieu(x)
Sud-Est
Thème
2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études