Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saujot (Colette). La cassation du XVIIIe siècle à l'Empire, mémoire de D.E.S., Paris, 1951, dact., 57 f°.
- Auteur(s)
- Saujot (Colette)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études