Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Castan (Nicole). Le contentieux privé à la fin du XVIIIe siècle et son mode de règlement, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 409-415.

Auteur(s)
Castan (Nicole)
Année de publication
1988
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile