Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delamalle (Gaspard-Gilbert). Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils, Paris, An VIII-1799, 24 p.
- Auteur(s)
- Delamalle (Gaspard-Gilbert)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile