Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Garanderie (P.). Confusion de la politique et de la religion dans la dialectique judiciaire de l'an deux, Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers, 1957, série 8, tome I, p. 75-87.
- Auteur(s)
- La Garanderie (P.)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile