Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborderie (Pierre). Une procédure sans avoués [à propos de la loi du 3 brumaire an II], Feuilles d'histoire du XVIIe au XXe siècle, vol. 5, 1911, p. 418-422.
- Auteur(s)
- Laborderie (Pierre)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile