Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin). Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris, ou Tableau analytique des décisions du Conseil, Paris, au Conseil de jurisprudence, 1811, 2 vol.
- Auteur(s)
- Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile