Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monier (Jean-Claude). Note sur les caractères de la procédure civile dans la période 1789-1804, in La Famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 305-311.
- Auteur(s)
- Monier (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile