Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monier (Jean-Claude). Note sur les caractères de la procédure civile dans la période 1789-1804, in La Famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 305-311.

Auteur(s)
Monier (Jean-Claude)
Année de publication
1989
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile