Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Montainville (F.-Jean). Nouveau style pratique de la République française, pour l'instruction des procédures en matière civile suivant les dispositions de l'ordonnance de 1667 et les lois et actes du gouvernement depuis le 24 août 1790 jusqu'au 1er germinal an XII, y compris les lois composant le Code civil, Trèves, Montainville, an XII, LXVII-385-38 p.
- Auteur(s)
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Montainville (F.-Jean)
- Année de publication
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1804
- Thème
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2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile
