Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Question de compétence judiciaire, Revue rétrospective, série 2, vol. 1, 1835, p. 147-156.
- Notes
- Lettres de Degué-d'Assé et de Merlin les 25 et 28 germinal an IV.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile