Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousselet (Marcel). Un abus de la justice de l'ancien régime : les visites des plaideurs aux juges, supprimées par le Tribunal de cassation, le 9 mai 1791, Cahiers de la Révolution française, n° 1, 1947, p. 60-65.
- Auteur(s)
- Rousselet (Marcel)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile