Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Jean-Pierre). Et le jury civil ?, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 77-84.
- Auteur(s)
- Royer (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile