Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thorillon (Antoine-Joseph). Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la commission vient de faire publier, et réfutation des observations de M. C... avoué près le tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, Paris, P. Garnery, an XII-1804, 56 p.
- Auteur(s)
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Thorillon (Antoine-Joseph)
- Année de publication
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1804
- Thème
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2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile
