Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric). Étude historique sur les principes de 1789 en matière de procédure criminelle, Courrier Français, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1865, 67 p.

Auteur(s)
Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric)
Année de publication
1865
Thème
2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités