Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pena (Marc). Les droits de la défense dans le "Code des délits et des peines" du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), Revue de droit prospectif, 1990, n° 41, p. 349-387.
- Auteur(s)
- Pena (Marc)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités