Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Phiquepal d'Arusmont (Ch.). De la législation criminelle en France avant et depuis 1789, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1858, Agen, Prosper-Nouvel, 1858, 38 p.
- Auteur(s)
- Phiquepal d'Arusmont (Ch.)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités