Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Descharmes (René). L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1907, 255 p.
- Auteur(s)
- Descharmes (René)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation