Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Mémoire qui a emporté le prix en l'An X sur cette question posée par l'Institut national : "Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du jury ?", Paris, Impr. de la République, an X, VIII-159 p.

Auteur(s)
Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
Année de publication
1802
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury