Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gach (M.). Des vices de l'institution du jury en France, Paris, Petit, an XIII-1804, VI-123 p.
- Auteur(s)
- Gach
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury