Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gabolde (Christian). Un procès sur le droit de partage dans le marais d'Ecrammeville [Calvados] devant la juridiction administrative en 1805, Compte-rendu de la 31e Semaine d'histoire du Droit normand, Caen, 1er-3 juin 1960, Revue historique de droit français et étranger, 1961, série 4, 39e année, n° 4, p. 642-643.

Auteur(s): Gabolde (Christian)
Année de publication: 1961
Lieu(x): Ecrammeville
Thème: 2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux