Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Courteville (H. de). Une affaire de vol au Tribunal de district de Mâcon [Saône-et-Loire] (1791-1792), Annales de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Mâcon, série 3, vol. 20, 1916-1817, p. 1-19.

Auteur(s): Courteville (H. de)
Année de publication: 1916
Lieu(x): Mâcon
Thème: 2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux