Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Mandé. Au Corps Législatif [Pour l'élection populaire des juges], 30 prairial, Paris, Impr. de R. Vatar, s. d.
- Auteur(s)
- Saint-Mandé
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration