Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Le Moal (Michel), Lecomte (Catherine). Notaires et libertés. 25 ventôse an XI, Paris, Chambre des notaires de Paris, s. d., 19 p. Auteur(s) Le Moal (Michel), Lecomte (Catherine) Thème 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation
