Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

• Recherche simple
• Recherche thématique
• Recherche avancée

Discours des syndics des notaires de Paris à S. M. l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Mémoire des notaires de Paris sur les juridictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution, Paris, Impr. de Gueffier, s. d.

Auteur(s)

X

Année de publication

1806

Thème

2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation