Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations des notaires de Paris sur le projet du code de la procédure civile dans ses rapports avec le notariat, Paris, Vve Clousier, s. d.
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- Thème
- 2-7-7-5 — Révolution et Empire. Notariat. Divers