Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duvergier de Hauranne (Prosper). De l'ordre légal en France et des abus de l'autorité, Paris, Baudouin frères, 1826-1828, VIII-341 et VIII-415 p.

Notes: 0rganisation judiciaire et procédure pénale, chap. XVI-XVII, XXI-XXIII.
Auteur(s): Duvergier de Hauranne (Prosper)
Année de publication: 1826
Thème: 5-4-1 — Procédure pénale. Études générales