Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
A. MM. Les Députés. Observations sur la nécessité de conserver les tribunaux d'arrondissement, Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s. d. [1817].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1817
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration