Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Considérations sur l'ordre judiciaire en France et sur quelques principes constitutionnels, par P.-B. D., magistrat d'une cour souveraine, Paris, Verdière, 1815.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration