Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Exposé d'un moyen propre à remédier aux désordres dans l'administration de la justice, par M. G***, ancien clerc du palais, Paris, Delaunay, 1813, 16 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites