Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réflexions sur la suppression projetée des tribunaux civils et la réduction des cours royales, Orléans, Impr. de Jacob aîné, 1815.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration