Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salaberry (Charles-Marie d'Irumberry de). Opinion sur le rapport de la Commission au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, 1815, 8 p.
- Auteur(s)
- Salaberry (Charles-Marie d'Irumberry de)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration