Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). Plan d'une nouvelle organisation judiciaire pour le criminel et pour le civil, Paris, Vve Cussac, 1818, IX-291 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration