Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). Au ministre de la Justice. L'Anti-processif : la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions pour le repos des Français et du trône, Paris, Dalibon, 1822.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration