Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cappelle-Dandrieu. Du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, Impr. de Beaulé et Jubin, 1836, 8 p.
- Auteur(s)
- Cappelle-Dandrieu
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet