Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masson (François-Just). Rapport fait à la Cour royale de Nancy... sur le projet de loi concernant l'organisation judiciaire et la compétence des tribunaux, Nancy, Impr. de A. Paullet, 1836, XI-296 p.
- Auteur(s)
- Masson (François-Just)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet