Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le projet de loi concernant les modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, par un habitant de la province, Epinal, Impr. de P.-H. Faguier, 1835.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet