Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnier (Édouard). De l'organisation judiciaire d'après la Constitution et du projet de loi présenté sur cette matière, Revue de droit français et étranger, tome 5, 1848, p. 714-743.
- Auteur(s)
- Bonnier (Edouard)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République