Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnier (Édouard). Du nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire voté partiellement par l'Assemblée législative, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 665-676.
- Auteur(s)
- Bonnier (Edouard)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République