Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations de la Cour d'appel de Metz sur le projet d'organisation judiciaire, et notamment sur la partie de ce projet qui supprime la Cour de Metz et place à Nancy le chef-lieu du nouveau ressort, Metz, Impr. de Nouvian, 1848.

Auteur(s): X
Année de publication: 1848
Lieu(x): Metz, Nancy
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République