Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations présentées à l'Assemblée nationale par les délégués de la ville de Montpellier...contre le projet de loi sur l'organisation judiciaire (26 juillet 1848), Paris, Impr. de Claye et Taillefer, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République