Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations sur le projet de loi d'organisation judiciaire présenté par M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée législative, dans sa séance du 24 juillet 1849, Besançon, Impr. de Bintot, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1849
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République