Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation judiciaire. Observations de la Cour de cassation sur le projet de la commission, Le Droit, 21, 24, 26, 28, 29, 31 août, 2 septembre 1848.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 20, 23, 24, 25, 26 et 27 août 1848.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République