Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont (Paul). Examen critique du projet sur l'organisation judiciaire, présenté à M. le ministre de la Justice, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1848, p. 345-410.
- Auteur(s)
- Pont (Paul)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République