Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont (Paul). L'organisation judiciaire. Projet de la commission, Le Droit, 23, 24, 25, 27 juillet 1848.
- Auteur(s)
- Pont (Paul)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République